Comment différencier mutuelle et complémentaire santé ?

Lorsque vous vous rendez chez le médecin ou faites face à des dépenses de santé, la Sécurité sociale ne vous rembourse pas la totalité des frais. Votre complémentaire intervient alors pour prendre en charge la différence. Cette dernière est parfois qualifiée, à tort, de mutuelle. Découvrez pourquoi de nombreux Français font cette confusion et quel terme vous devez utiliser.

Quelle est la définition d’une mutuelle ?

On appelle mutuelle, une personne morale de droit privé à but non lucratif. Elle est régie par le Code de la mutualité et dirigée par des administrateurs bénévoles, eux-mêmes choisis par les adhérents de cette mutuelle. Cela signifie que son financement ne repose que sur les cotisations des membres. Le plus souvent spécialisées en complémentaire santé, elles proposent de couvrir vos dépenses de soins en remboursant les frais non couverts par la Sécurité sociale. Pour y adhérer, vous n’avez alors qu’un bulletin d’inscription à remplir. Vous ne pouvez pas choisir de contrat spécifique et individualisé. Vous n’avez donc aucun questionnaire à remettre à l’organisme et aucune information à donner en ce qui concerne votre âge, votre profession, etc.

Quelle est la définition d’une complémentaire ?

La complémentaire, elle, représente le contrat d’assurance santé qui vous couvre en cas de prestations non remboursées par la Sécurité sociale. Ce contrat peut vous être proposé par différents organismes régis par le Code des assurances :

  • Les sociétés d’assurances,
  • Ou les institutions de prévoyance aussi appelées IP et gérées par les partenaires sociaux.

Contrairement à la mutuelle, ces organismes sont autorisés à réaliser des bénéfices. Comme pour n’importe quelle entreprise, leur gestion n’est pas réalisée par ses membres. Votre adhésion s’accompagne le plus souvent d’un questionnaire de santé.

Bon à savoir : l’utilisation du terme « mutuelle » est encadrée par la loi

Les assurances qui utiliseraient ce terme de mutuelle peuvent être condamnées à verser une amende.

À quoi sert la complémentaire ?

La complémentaire santé, comme la mutuelle, est destinée à couvrir vos frais médicaux non remboursés par la Sécurité sociale. Selon le contrat souscrit, elle prend alors en charge tout ou partie de vos dépenses. Il peut s’agir du ticket modérateur, de frais spécifiques (optique ou dentaire, par exemple) ou encore des dépassements d’honoraires. Elle prend le plus souvent la forme d’un forfait de remboursement et intervient une fois le remboursement de la Sécurité sociale effectué. Votre complémentaire santé peut également vous proposer des services supplémentaires. C’est par exemple le cas de la prévention ou de l’assistance.

De nombreux Français nomment leur complémentaire santé, « mutuelle ». Ce sont pourtant deux organismes bien distincts. Notez toutefois que leur but est le même : couvrir vos dépenses de santé non remboursées par la Sécurité sociale.

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